Applicables à la vente de photographies numériques via les galeries privées du site.
Les présentes CGV régissent la vente de photographies numériques en haute définition proposées par Claire [NOM] (SIRET [SIRET]) aux clients ayant bénéficié d’une prestation photographique, via leur galerie privée en ligne.
Les photographies supplémentaires sont vendues à l’unité ou en packs, aux prix indiqués dans la galerie au moment de la commande, en euros et toutes taxes comprises. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — si micro-entreprise en franchise]
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé automatiquement par email.
Les photographies achetées sont immédiatement disponibles en téléchargement haute définition dans la galerie privée du client, jusqu’à l’expiration de celle-ci. Il appartient au client de télécharger et sauvegarder ses fichiers avant cette date.
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat avec l’accord exprès du consommateur. En validant sa commande, le client accepte la livraison immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.
Les photographies livrées sont destinées à un usage privé et familial : impression, partage avec les proches, publication sur les réseaux sociaux personnels. Toute utilisation commerciale ou revente est interdite sans accord écrit. La photographe conserve la propriété intellectuelle de ses œuvres (Code de la propriété intellectuelle).
Pour toute question ou réclamation : bonjour@claire-photographie.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [MÉDIATEUR À DÉSIGNER].